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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_2105481_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2021, la SCI Le Travers, représentée par Me Nas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle8ème chambre
DTA_2305413_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Hô-Chi-Minh-Ville (Viêt-Nam
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204375_20220803
3 août 2022
3 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Namer, conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100472_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Brouquières, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003231_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le rapport de Mme Namer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D, ressortissante , a déclaré être entrée sur le territoire français le 28 août 2018.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001402_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
activité qui s'apparente principalement à de l'enseignement dans le domaine de l'art, correspondrait à une activité de production ou d'organisation d'évènements entrant dans la sous-classe 93.29Z de la NAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001427_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Hudrisier, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2001756_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
activité qui s'apparente principalement à de l'enseignement dans le domaine de l'art, correspondrait à une activité de production ou d'organisation d'évènements entrant dans la sous-classe 93.29Z de la NAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106209_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400870_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B N'nan A, représentée par Me Peketi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400346_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
préparatoires de la loi du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer dont sont issues les dispositions précitées de l'article 199 undecies B, à partir de la nomenclature des activités françaises (NAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101113_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de Me Vimini, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102787_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Namer, rapporteure, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205266_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
: - l'aide en cause lui a été accordée jusqu'en novembre 2020, puis lui a été refusée ; - elle exerce une activité de fabrication d'aires de jeux pour les collectivités ; - depuis 2012 son code NAF
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104313_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le rapport de Mme Namer, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515838_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Nassar, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au directeur général de l’Office français de protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307255_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Djamal Abdou Nassur, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 novembre 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502587_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
avril 1998, énumère les activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat, mentionnées à l'article L. 111-1, avec leur correspondance dans le code de la nomenclature d'activités française-NAF
Source officielle8ème chambre
DTA_2318974_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) rejetant la demande de visa d'entrée et de long séjour présentée pour Iyed Nam
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203688_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B E, représenté par Me Me Nassar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officiellePage 6 sur 51
IKRAM, Nassim
21/08/2026
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Saad, Nassim, Tarik, Saad
21/08/2026
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CHIBANE, Nassim
21/08/2026
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BOULARAS, Nassim
21/08/2026
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Nassour, Nadhufe
20/08/2026
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