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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2304282_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
M. et Mme C sont propriétaires et résidents d'une maison d'habitation située 25 avenue Molière à Beauchamp.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504895_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D G, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504898_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
D G, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, 2°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2003330_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B s'est vu proposer le 11 septembre 2019 un logement de type T1 au 59 rue Molière à Montrouge et le bail correspondant a été signé le 9 octobre 2019. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2218840_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris, recteur de la région académique d'Ile de France, a affecté son fils, B D, au collège Molière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518542_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin 2025 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté son fils B au collège Molière
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403423_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Elle soutient considérer la France comme sa vraie patrie, adhérer totalement aux valeurs, à la culture et aux traditions, maîtriser parfaitement la langue de Molière, exercer un poste de comptable à la
Source officielle1ère chambre
DTA_2402207_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
qui incombe au maire de garantir la sécurité publique ; il entraîne l’impossibilité de manœuvrer en toute sécurité ; la commune a donné son accord pour le retrait de l’arbre situé devant le 58 avenue Molière
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514332_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
M. et Mme B... ont déposé, le 28 mai 2024, une demande de permis de construire auprès du maire du Chesnay pour une maison individuelle, sur un terrain situé 39 rue Molière, au Chesnay.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303539_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Privat, juge des référés ; - les observations de Me Andreani pour la requérante qui soutient en outre que les fins de non-recevoir sont infondées ; - les observations de Me Mothere pour la commune
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2302511_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E C, représenté par Me Mothere, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205760_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
2023 ; 2°) de limiter son obligation de remise en état au titre de l’article 32 du cahier des charges à la démolition et l’évacuation des ouvrages d’infrastructures établis dans le lit du torrent Molières
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103880_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
d'hydraulique à lui verser la somme de 26 696,38 euros avec intérêt au taux légal à compter du 24 décembre 2019, en réparation du préjudice subi le 25 avril 2018 sur son réseau de gaz situé 30 rue Molière
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522168_20250804
4 août 2025
4 août 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du directeur de l'académie de Paris du 26 juin 2025 portant affectation de leur fils au lycée Molière
Source officielle3ème chambre
DTA_2302002_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Consalvi pour les requérants et Me Mothere pour la commune Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201494_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour la SASU EDF ENR, ainsi que celles de Me Mothere, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201495_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour la SASU EDF ENR, ainsi que celles de Me Mothere, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2202247_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Ouattara, substituant Me Orier, pour la SASU EDF ENR, ainsi que celles de Me Mothere, substituant
Source officielle3ème chambre
DTA_2101904_20240208
8 février 2024
8 février 2024
E, - les observations de Me Mothere, pour l'association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement de la plage de Pampelonne, M. B et Mme C. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506892_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
engagée par la commune de Maisons-Laffitte pour la conclusion d'une convention emportant autorisation d'occupation du domaine public d'exploitation du centre hippique de Maisons-Laffitte et des carrières Molière
Source officiellePage 6 sur 12