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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2205645_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
mailles.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211559_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
C, à la suite de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Maille centrale distribution, dont M. C est gérant et associé majoritaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
hivernal avec une durée de retour à la normale de l'indice d'humidité du sol superficiel moyen estimée à un pour le maille 42 et à deux ans pour la maille 43.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318592_20240219
19 février 2024
19 février 2024
2023, elle a fait part de l'impossibilité de transmettre les documents demandés sur la plateforme étranger en France car cela ne fonctionnait pas ; - il lui a été indiqué qu'elle devait recevoir un mail
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303239_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cécile Mariller. - et les observations de M. Guillaume Naud. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216134_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 1er août 2022 des autorités consulaires françaises à Manille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202796_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles
Source officielle7ème chambre
DTA_2409904_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Mariller a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505450_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A... est dirigée contre un mail du gestionnaire de sa résidence universitaire l’informant de ce qu’il pourrait faire l’objet d’une facturation d’un nettoyage de son logement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204379_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mail réceptionné le 16 mars 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303169_20240829
29 août 2024
29 août 2024
de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision en litige est dénuée de motivation et sa demande de communication de motifs présentée par mail
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310868_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le 30 juin 2023, elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par mail, conformément à la procédure mise en place par la préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101001_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par mail du 29 septembre 2020, les services du centre pénitentiaire ont été informés du rejet de cette demande, ce mail étant complété, le 13 octobre 2020, d'un nouveau mail confirmant le rejet de cette
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210987_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'indice d'humidité des sols superficiels est établi par mailles géographiques.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501100_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et les mails en réponse et des témoignages écrits d’un membre du CSE, de la responsable du service administratif et de la directrice de la structure. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008616_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
inférieures des grilles et grillages doivent être d'au moins 20 cm./ Les clôtures périphériques de propriétés (unité foncière) de plus de 1 hectare doivent être de mailles supérieures à 20 centimètres
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102056_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Lors de la consultation de son dossier le 20 novembre 2020 Mme B a pu constater que le rapport disciplinaire était fondé sur un mail de signalement daté du 10 août 2020 et sur 5 témoignages recueillis
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514505_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... a transmis au tribunal divers documents consistant en des échanges de mails avec le centre des finances publiques Lyon amendes et l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502997_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B transmet au tribunal les échanges de mails relatifs à l'abandon des pénalités appliquées à la liquidation de l'Impôt sur les société auquel la société B et fils a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200734_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B a transmis au tribunal, par un mail et des pièces complémentaires enregistrées le 21 février 2022 et le 23 février 2022, des copies d'échanges avec son employeur concernant une demande de fin de contrat
Source officiellePage 6 sur 325