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363 résultats pour « Marc PELLETIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2300800_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Le marché a été alloti en cinq lots géographiques.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302781_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le terrain d'accès étant en terre battue, les camions de livraison sont obligés de pénétrer à l'intérieur de l'entrepôt, supprimant encore de l'espace de stockage.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202581_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un arrêté du 19 mars 2018, le maire d'Avignon a autorisé l'ouverture de l'établissement. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2300479_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune de Mormoron a été enregistrée le 2 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304023_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

la prise en charge de sa fracture fémorale, par le personnel de l'EHPAD Jacques Saurin où elle réside, 21 jours après sa chute, a pu avoir des conséquences sur le fait qu'elle ne pourra plus jamais marcher

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404569_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Peretti, vice-président, en application des dispositions de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002679_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 mars et 1er juillet 2021, le directeur départemental des finances publiques du Gard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102353_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, complétée par un mémoire enregistré le 11 mars 2022, l'EHPAD Jehan Rippert, représenté par Me Gasquet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200687_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

L'étude de marché, fournie à l'appui de son dossier par LSI Sud Informatique, identifie trois solutions concurrentes.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300721_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B, ressortissante nigérienne née le 2 août 1989, soutient être arrivée en France le 16 mars 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103542_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Peretti, président, M. Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308768_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

lui demandant d'attendre la remise du titre de son mari pour déposer sa demande.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2200129_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502408_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Peretti, vice-président, en application de l’article L.511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la demande d’expertise : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301407_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B épouse D, de nationalité marocaine, est née le 15 février 1991 à Ouled Ben Hammadi (Maroc). Elle expose être entrée en France au cours de l'année 2018.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402628_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Délibéré après l'audience du 27 mars 2026, à laquelle siégeaient : M. Peretti, président, M. Mouret, premier conseiller, Mme Hoenen, conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302389_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Mouret, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101580_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite " abrivado des plages " a été organisée par la commune du Grau-du-Roi sur le site de la plage du Boucanet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305822_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par une ordonnance du 27 mars 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 30 avril 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200972_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, M.

Source officielle

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