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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_1902070_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En vue de la réhabilitation et de la mise aux normes de sa station d'épuration, la commune de Gelles (Puy-de-Dôme) a passé en novembre 2009 avec la société Safege un marché de maîtrise d'œuvre, marché
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103058_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Boyer, présidente, - M. Guiral, conseiller, - Mme Favre, conseillère.
Source officielleJU1
DTA_2300423_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023 au tribunal administratif de Lille, et un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2023, M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2204549_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B Comtesse, représenté par Me Croix et Me Langlais, associés du cabinet Stream, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 23 juin 2022
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Toutefois, selon les comptes-rendus de réunions de chantier datés des 27 janvier 2015, 24 février 2015 et 3 mars 2015, soit antérieurement à la réception de l'ouvrage le 20 mars 2015, ces désordres d'infiltration
Source officielle3ème chambre
DTA_2102941_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 28 juillet 2022, la société Deslandes et la société SIBAT, représentées par Me Langlois, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter
Source officielle3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le 18 août 2011, L'APIJ a ensuite confié à la société Léon Grosse le marché de travaux composé de dix-sept lots techniques.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 juillet 2021, le 11 mai 2022 et le 6 juillet 2022, la commune de Champtercier, représentée par la Scp Tertian Bagnoli Langlois Martinez avocats, conclut au
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2005328_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Langlois Sobreti, le 10 mars 2010, qui mentionne un montant total de 153 237,57 euros, ainsi que la facture n° FVRE090485 de la même entreprise et ses annexes du 31 août 2009, ne permettent pas d'identifier
Source officielle8ème chambre
DTA_2108208_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône justifie de la prise en charge de débours au titre des frais hospitaliers de Mme D du 9 mars au 15 mars 2018 à hauteur de 10 548 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104092_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A cet égard, si un courrier de la commune d'Oursel-Maison indique qu'un marché avait été conclu en 2013 par le syndicat mixte de l'Oise picarde pour la réalisation d'une étude, et si la commune fait valoir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200058_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort du courriel du 26 mars 2020 adressé à Mme E, alors placée en congé de maternité, que le directeur général adjoint de l'établissement lui a retiré les services de l'assistante maternelle dont
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302891_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dujardin, rapporteur public ; - et les observations de Me Langlois, avocate de Mme A ; - et les observations de Me Noblet, avocat du groupe hospitalier du Havre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303497_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la société AA Lyon et la société RBC Architecture, représentées par Me Langlois, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104224_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
des alertes éthiques qu'elle a effectuées entre les mois de février et septembre 2019 puis en février 2021 et qui portaient sur de graves irrégularités commises dans des procédures de passation des marchés
Source officielle3ème chambre
DTA_2201567_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2024, la société Nicolas Favet Architectes (NFA), représentée par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter les demandes de
Source officielle3ème chambre
DTA_1903660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par une ordonnance du 26 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 mars 2024 à 12h00. Le 15 avril 2024, la société Ascaudit a présenté un nouveau mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément et la société BETEB, représentées par Me Langlois, demandent au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
juin 2022, 29 septembre 2022, 3 janvier 2023 et 19 avril 2023, sous le n° 2102663, l'association Picardie Nature, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars
Source officiellePage 6 sur 6