AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2310309_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
10 rue de l'académie, représenté par son syndic, la cabinet Saphie ; - L'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section B n° 103, situé 14 rue de l'académise, appartenant Mme D S, Mme N H, la SCI Madek
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302800_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, et une pièce, enregistrée le 25 juillet 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Seine-Maritime, représenté par Me Malet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2306982_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Choplin, - et les observations de Me Mallet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202253_20230814
14 août 2023
14 août 2023
lot n° 9 " chauffage-ventilation-climatisation " le 7 septembre 2009 à la société G.T.V.S pour un montant de 661 054,77 € TTC et le lot n° 16 " VRD " le 7 septembre 2009 à la société Spie Batignolles Malet
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116054_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que Mme B C a encaissé le 7 mai 2014 la somme de 107 628,18 euros virée sur son compte en banque par Me Abdel-Malek et qu'elle n'a comptabilisé que 60 527,59 euros d'honoraires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517889_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505563_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté n° PC 076 189 25 D00001 en date du 25 septembre 2025 par lequel le maire de la commune de Crasville-la-Mallet a, au nom de l’Etat,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421432_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407994_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C, représenté par Me Mallem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2315424_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B C et Mme A C, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Zayd Malik Abdou Said, représentés par Me Said Soilihi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2405284_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Bas-Rhin a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 29
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508696_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 21 mai et 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleChambre 2
DTA_2400534_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C, Mme B bénéficie de l'aide juridictionnelle totale et est assistée par Me Malik.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421431_20240809
9 août 2024
9 août 2024
B A, représenté par Me Malik, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430209_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de certificat de résident portant la mention « vie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502871_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513242_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504385_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403477_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B représentée par Me Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503013_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B A et à tous les occupants sans droit ni titre, installés sans autorisation sur les parcelles cadastrées section BH n° 563, 560 et 562 situées rue Louis Denis Mallet au lieu-dit " La Caminasse Dupaty
Source officiellePage 6 sur 42
Naebi, Said Malek Shah
18/08/2026
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ZITOUN, Malek
18/08/2026
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MALEK, Autiak
14/08/2026
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MEZGHANI, Malek
13/08/2026
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TLIHA, Malek
13/08/2026
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