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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2311479_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311683_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2312699_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308372_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
L'instruction a été close à l'issue des débats. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2405707_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 50. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2409637_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
L’instruction a été close à l’issue des débats à 10 heures 30. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307776_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200652_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'instruction a été close avec effet immédiat le 2 février 2024 en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302689_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2409664_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Sa demande a été close le 2 février 2024. Le 20 juin 2024, le préfet de Seine-et-Marne a mis à sa disposition une attestation de prolongation d'instruction valable six mois.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203693_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Riou, juge des référés ; - et les observations de Mme E A D, requérante L'instruction étant close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203718_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Riou, juge des référés ; - et les observations de Me Abla, avocat de la requérante L'instruction étant close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203730_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C A L'instruction étant close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600699_20260227
27 février 2026
27 février 2026
L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106161_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Le 20 octobre 2022, la commune d'Ars-sur-Moselle a déposé un mémoire, qui n'a pas été communiqué. L'instruction a été close le 20 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205275_20220831
31 août 2022
31 août 2022
L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505151_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B avait, dans des représentations de ce spectacle qui se sont déroulées les 7, 8, 13 et 15 février dans les départements de l'Isère, des Bouches-du-Rhône, de la Moselle et de la Meurthe-et-Moselle, tenu
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510038_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’instruction a été close à l’issue de l’audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500265_20250211
11 février 2025
11 février 2025
transfert aux autorités portugaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304016_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le juge des référés a indiqué que l'instruction était close à l'issue de l'audience publique, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
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