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212 résultats pour « Lestarquit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402709_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406575_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 21 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Préaud, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204600_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205984_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403165_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. Le 10 mars 2022, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200791_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100570_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105015_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - et les conclusions de M. Leymarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205908_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105274_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 8 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206799_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403261_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403783_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603349_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Lestarquit première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307309_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403265_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lestarquit. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301359_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Délibéré après l'audience du 16 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203401_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402424_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Délibéré après l’audience du 8 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, Mme Michel, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201810_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lestarquit, - les conclusions de M.

Source officielle

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