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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502430_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ladreyt vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511277_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, l'Union syndicale nationale CGT-Travail Emploi Formation Professionnelle et deux autres organisations syndicales, représentées par Me Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537113_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531229_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2531273_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001557_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
même d'autres parcs de stationnement existent à proximité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505276_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2025, la SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) de condamner le garde des sceaux, ministre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600342_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Aux termes de l’article R.222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d’appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401776_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100536_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La commune de Saint Laurent du Maroni fait valoir que les demandes ne sont pas fondées.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2401213_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Ladreyt, président, - et les conclusions de M. Lamy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506207_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D’une part, aux termes de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique : « (…) Les lauréats candidats à la profession de médecin doivent, en outre, justifier d'un parcours de consolidation de compétences
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505467_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
chargé de l’énergie a rejeté sa candidature à la seconde période de l’appel d’offres n° 2024/S 490218-2024 portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522128_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, le requérant résidait à Saint Laurent du Var (06700), dans le département des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519317_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été convoquées à l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique, tenue le 10 juillet 2025 en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405334_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ladreyt, vice-président de la 5ème section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200032_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501685_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326914_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ladreyt, juge des référés ; - et les observations de Me Arvis, représentant Mme B, - le recteur de l'académie de Paris n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2411730_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ladreyt, - et les observations de Mme C, élève avocate en présence de son maître de stage Me Guillier. Le rapport de M. Ladreyt a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePage 6 sur 202