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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304424_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Bala ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302479_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201880_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juin 2022 et le 28 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304713_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400597_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

C B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200316_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201065_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 27 août

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300500_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

D C, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour formée le 27 août

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401327_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301976_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201178_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Gard a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2203229_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme B ; -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. A, et de M. A lui-même, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303315_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la communication de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300651_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200320_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

B, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Gard du 27 décembre 2020 portant refus de sa demande

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304406_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

E..., représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2304661_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

E A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201218_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme A, -et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302435_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 juillet 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Corneloup, - les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302721_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

C B, représenté par Me Laurent Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète du Gard a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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