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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302031_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

A B, représenté par la SCP Lapouge et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2023 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302152_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201266_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M. Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.T.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201386_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201670_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau - les conclusions de M. Hegesippe, - puis les observations de Me Semonin pour M. B et celles de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302680_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Un de ses salariés a exécuté, en France, des prestations de service pour le compte de la société Lafarge, entreprise française.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200570_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200824_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101434_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Lacau, été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400058_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport C Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400149_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300021_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300316_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300556_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114774_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

requérante est en dernier lieu rejetée, pour le montant résiduel de 208,77 euros restant en litige, au motif que, s’agissant des sommes se rapportant aux titres des sociétés Accor, Société Générale et Lafarge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300422_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300578_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404523_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre et 8 novembre 2024, le centre hospitalier spécialisé de Cadillac, représenté par Me de Lagausie, demande au tribunal de réduire l’indemnisation allouée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201160_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505423_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

A B, représenté par Me Lafouge, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer une

Source officielle

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