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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002091_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars 2021 et 20 juillet 2022, le CHU Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de la CPAM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200573_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme E A veuve D, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer les sommes suivantes
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302466_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2024, la commune de Trouville-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301337_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, le centre hospitalier de Bayeux, représenté par Me Labrusse, demande qu'il soit donné acte de ce qu'il accepte ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 2 avril 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal de constater que la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102123_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Comité de liaison
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301019_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
C B et Mme D B, représentés par Me Labrusse, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le SIAEP du Pré-Bocage a refusé de confirmer l'absence
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401764_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, le CHU de Caen, représenté par Me Labrusse, formule les protestations et réserves d'usage quant au bien-fondé de sa mise en cause, ne s'oppose
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201472_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2023, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202365_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleM. CHEYLAN
DTA_2102849_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 14 avril et 3 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2327371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 4 septembre 2025, la SCI du 11 rue des Gravilliers, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515809_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de
Source officielle2ème chambre
DTA_2201381_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 17 janvier 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2002245_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
2020, 29 avril, 22 juin, 11 juillet et 18 novembre 2022, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme des Voisins, représentée par Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la société Eustache Frères, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal de la mettre hors de cause et, à titre subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201774_20250213
13 février 2025
13 février 2025
David, Lionel, Julien et Maxence C et Mmes B, Manon, Nina et Zoé C, représentés par Me Labrunie (cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200525_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2022 et 13 décembre 2023, Mme B A veuve E et Mme C E, représentées par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200238_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
H D, représentés par Me Labrunie (Société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés), demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une somme totale de 1 041 946 euros
Source officiellePage 6 sur 26