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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001907_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, Mme G C, épouse I, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2019 par
Source officielle3ème chambre
DTA_2102822_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021-PREF-DCSIPC/BSIOP/n°147 du 3 février 2021 par lequel le préfet de l'Essonne lui a ordonné de se dessaisir de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Cowan et Fils, représentée par la Selarl Froment-Meurice et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024, par laquelle le directeur général du port autonome de Papeete
Source officielle2ème chambre
DTA_2304042_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par cette requête enregistrée au tribunal administratif de Versailles le 12 mai 2023, le département de l'Essonne, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200790_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2022 et 14 juin 2024, Mmes E A et B D, représentées par Me de Froment, demandent au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2100727_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 23 juillet 2021, le centre hospitalier de Haute-Corrèze, représenté par Me De Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005625_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Voyages Monnet a présenté un recours hiérarchique le 22 décembre 2014, lequel a été rejeté par une décision expresse du 23 juin 2015.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001827_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le code de justice
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2112887_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, le département de la Charente-Maritime, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officielleAide sociale
DTA_2304164_20250219
19 février 2025
19 février 2025
honoraires qui auraient été facturés à madame B si elle n'était pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle fondée sur l'article L. 761-1 du CJA et l'alinéa 2 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406857_20240803
3 août 2024
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 31 juillet 2024 à 8 h 00, la société Compact Gym, représentée par la SELAS d'avocats Olszak et Levy, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2308730_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300658_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A et celles de Me Fromont pour le CH du Pays de Gex. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2200511_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de points, consécutives aux infractions constatées les 19 février 2021, 6 septembre 2020, 15 mars 2020 à 13 heures 45, 15 mars 2020 à 13 heures 35, 5 mars 2020, 19 octobre 2020, 18 octobre 2020, 26 juillet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005602_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La société Voyages Monnet a présenté un recours hiérarchique le 22 décembre 2014, lequel a été rejeté par une décision expresse du 23 juin 2015.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2017489_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2020, Mme D C, représentée par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 de rejet de sa
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2103912_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101131_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par une ordonnance du 26 mai 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305723_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
En premier lieu, par un arrêté du 30 juin 2023 régulièrement publié, la préfète du Bas-Rhin a délégué sa signature à Mme C, cheffe du bureau de l'admission au séjour, en l'absence de MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108688_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2021, M.
Source officiellePage 6 sur 8