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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503782_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

: 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par la société Leymar en vue de la division de parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505657_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025 et non communiqué, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit Avocat, demande au tribunal de prendre acte du désistement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2404523_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la commune de Vernosc-les-Annonay, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, déclare prendre acte du désistement de la société ATC France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305337_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308642_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, représentée par SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603766_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge des référés, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403497_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503757_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600447_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Le juge des référés, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208964_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206676_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207103_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208085_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean- Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306648_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306657_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2306740_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2401354_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400155_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102982_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409862_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le président de la 2ème chambre, Jean-Pascal Chenevey La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardècle, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

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