Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2214648_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214656_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214658_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2109377_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2019387_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2508640_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522215_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306487_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319202_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2104384_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées respectivement les 22 juin 2021 et 22 juin 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Zimmermann, représentée par Me Hennard
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2020635_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la ministre des armées n'ait pas procédé à un examen particulier de sa demande.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006129_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305417_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401130_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506057_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2215767_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 ; - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2206096_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214647_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214657_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2103995_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Hélard, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Cado, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 6 sur 129