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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La commune de Bois-Guillaume a produit un arrêté du 8 juillet 2020 n°2020/202/DGS par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a donné délégation de signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600087_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Guillaume B..., représenté par Me Moutier, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203448_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () / 4.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402780_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de l'OGEC Saint-Guilhem et de la commune de Clermont-l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508143_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Lassaux, juge des référés, - les observations de Me Guillaud, représentant de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207696_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il s'ensuit que la requérante était dans l'impossibilité matérielle de fournir ce document à l'Anah.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400167_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517854_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, - les observations de Me Lejosne, représentant Mme A... B..., en présence de cette dernière.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207340_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêté du 2 janvier 2023, le maire de la commune de Bois-Guillaume a accordé le permis de démolir n°PD 076 108 22 O0007 sollicité.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2603039_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représentée par la SELARL BSG Avocats et Associés (Me Guillaume), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission à l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514461_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514496_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513649_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Roy, greffière d'audience, Mme Béria-Guillaumie a lu son rapport et entendu : - les observations de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2315821_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure. - les observations de Me Lachaux, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213997_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514286_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514330_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514385_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514404_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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