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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2406732_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Etame Sone, avocat de M. D.... Considérant ce qui suit : Mme E... B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2403788_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406989_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408435_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408502_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303160_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Garnier-Durand, avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2212833_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Labouysse, magistrat désigné ; - les observations de Me Guérin, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103695_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Degommier, président-rapporteur, - et les observations de Me Guérin, avocate de Mme B veuve C.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416901_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
le versement de la somme de 1 000 euros à Me Guérin au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207385_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme Zaccaron Guérin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009414_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204416_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ainsi que
Source officielle7ème chambre
DTA_2000831_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Contrairement à ce que soutient le requérant, le service vérificateur ne s'est pas fondé sur la seule absence d'inventaire contradictoire des meubles garnissant les logements mais a relevé que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2317040_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Guérin, représentant Mme B, présente.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2414371_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guérin, avocate de M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601693_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représentée par Me Guerin, demande au tribunal : d’annuler la décision du 21 janvier 2026 par laquelle le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (B...) lui
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2308869_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guérin, avocate de M. D, en présence du requérant, assisté de M. C, interprète.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302153_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mai 2023, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience : -le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512052_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles sis 1 boulevard Guérin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306870_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B A, représenté par Me Guerin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
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