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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302670_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, la SARL Les dossiers de l'élu, représentée par Me Portelli, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté du pays de Grasse
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203980_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Grasse et à la société AEI Promotion, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002740_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de façon brusque voire violente, notamment en leur écartant les jambes de force ou en leur lançant de l'eau à la figure et qu'il s'est adressé à eux de manière injurieuse, en employant un langage grossier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2507168_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
président du Département des Alpes-Maritimes d’indiquer avant le 18 décembre 2025 à midi les mesures de transition à suivre dans la prise en charge des mineurs accueillis sur le site de Châteauneuf-Grasse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101706_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2021, la commune de Grasse, représentée par son maire en exercice, Jérôme Viaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303091_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303092_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303094_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303095_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
AB H, adjoint au maire de Grasse et délégué notamment à l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204008_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse doit être regardé comme concluant au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_1905725_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Sur la responsabilité de la commune de Grasse : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209965_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Sur cette route, après les dos d'âne de couleur rouge, le requérant a perdu le contrôle de son véhicule, en raison de la présence alléguée de graviers sur la chaussée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406316_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2021, le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2601038_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Coudert, juge des référés, - et les observations de Me Gravier, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_1901883_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Les conclusions présentées en ce sens par la société Firmenich Grasse doivent être rejetées. 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205308_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un arrêté en date du 24 mai 2022, le maire de la commune de Grasse a accordé ledit permis.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302086_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, de payer la somme de 350 449 euros, correspondant à des rappels de taxes sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, en sa qualité d’associé de la SCI de Grasse
Source officielle1ère chambre
DTA_2400418_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
, de payer la somme de 350 449 euros, correspondant à des rappels de taxes sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, en sa qualité d’associé de la SCI de Grasse
Source officielle6ème chambre
DTA_1901342_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, et de Me Boudoyen, représentant la communauté d'agglomération du Pays de Grasse. Considérant ce qui suit : 1. M. B est titulaire du grade d'ingénieur territorial.
Source officiellePage 6 sur 142