TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 août 2022, M. B A et l'association de protection des sites de Châteauneuf, représentés par Me Croisé, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire de Châteauneuf-Grasse a délivré un permis de construire au profit de la société AEI Promotion, en vue de la réalisation d'un projet résidentiel de cinquante-neuf logements sis 158 à 192 chemin du Camp de Tende, sur le territoire de la commune ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Châteauneuf-Grasse la somme de 3 000 euros à leur verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requête a été communiquée à la commune de Châteauneuf-Grasse et à la société AEI Promotion, qui n'ont pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2022, M. A et l'association de protection des sites de Châteauneuf déclarent se désister de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2.Le désistement de M. A et de l'association de protection sites de Châteauneuf est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de l'association de protection des sites de Châteauneuf. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à l'association de protection des sites de Châteauneuf, à la commune de Châteauneuf-Grasse et à la société AEI Promotion.  
 Fait à Nice, le 21 octobre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 Signé 
 T. BONHOMME 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,