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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 3

DTA_2003013_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302871_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303528_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Grimaud pour exercer les pouvoirs conférés par l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303558_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401918_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602073_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306986_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Philippe Grimaud, président, M. Karline Bouisset, première conseillère, Mme Marine Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201479_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204642_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204865_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Grimaud, président, rapporteur, - les conclusions de Mme Rousseau, rapporteure publique, - et les observations de Mme E, représentant la commune de Toulouse. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506804_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504380_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Grimaud pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103461_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500897_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Grimaud, président, rapporteur, - et les conclusions de Mme Lucas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305676_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506906_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507932_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Grimaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508257_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002537_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Grimaud, président, M. Quessette, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2022. La rapporteure, S.

Source officielle
TA

Président, magistrat désigné R.778-3

DTA_2402393_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Grimaud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

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