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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100713_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. Le rapporteur, Y.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400046_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Loustalot-Jaubert, conseiller, assistés de Mme Foultier, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le rapporteur, P. Loustalot-JaubertLa présidente, G.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2220630_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
bénéficie le demandeur dans les cas suivants : () 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
toute autre cause et, en cas de causes multiples, d’indiquer la part imputable à chacune des causes ; 3°) de déterminer les travaux de réparation nécessaires pour remédier aux désordres ; 4°) de fournir
Source officielle3ème chambre
DTA_2201492_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que : - l'Etat est responsable, sur le fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, des dommages causés à la station-service exploitée par la Sarl Lallemand-Fouque
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302590_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
; / b) Ou un établissement stable auquel les services sont fournis ; / c) Ou, à défaut du a ou du b, son domicile ou sa résidence habituelle ; / (…) ». 3.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2215411_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
.- Le fonctionnaire peut présenter des observations écrites et fournir des certificats médicaux.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322660_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
bénéficie le demandeur dans les cas suivants : () / 3° Il ne respecte pas les exigences des autorités chargées de l'asile, notamment en se rendant aux entretiens, en se présentant aux autorités et en fournissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907451_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de la commune de la Haye-Fouassière le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109926_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
s'est opposé à la construction d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé rue des Noëlles à la Haye Fouassière (Loire-Atlantique) ; 2°) d'enjoindre au maire de La Haye-Fouassière
Source officielleJuge unique 3
DTA_2204706_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Harel, représentant la société Fournier TP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503152_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2212335_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213140_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2213431_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il a procédé à la reconstitution des recettes, basée sur la vente de boissons non alcoolisées, après étude des tickets de caisses fournis par la société pour la période du 3 janvier au 21 mai 2019.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2204197_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Fouassier, président, M. Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2203275_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2227129_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Fouassier, président, Mme Marchand, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404219_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
En outre, les Etablissements Fouquet exercent d'autres activités que celles visées dans l'arrêté ; - La gravité des faits justifie la suspension de l'habilitation funéraire des Etablissements Fouquet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206562_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 30 août 2022, le maire de La Haye-Fouassière, faisant droit à la demande de M.
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