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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2305744_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501417_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

des Ardennes a fixé le périmètre et ordonné l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de Marby avec extensions sur les communes de Blombay, Cernion et Flaignes-Havys

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402675_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

justice administrative de désigner un expert aux fins de : - constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AI 155 sise 37 avenue de Verdun à La Flèche

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306011_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303867_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401930_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2203834_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206476_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Flaesch La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023035_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de la zone de défense et de sécurité sud en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202045_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206337_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Flaesch La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206837_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2102032_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402805_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300754_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204709_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2205232_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Flaesch La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306796_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Flaesch La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206568_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Flaesch

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303128_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Flaesch

Source officielle

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