de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, lui a interdit de retourner sur le territoire français

B... et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

Sur les conclusions à fin d'annulation : Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

refus de séjour : - la décision attaquée est dépourvue d’un examen médical réel, sérieux et individualisé, dès lors qu’aucune convocation devant le collège des médecins de l’Office français

Un arrêté portant obligation de quitter le territoire français a été pris à son encontre le 27 août 2024.

avec sa compagne et il ne justifie pas davantage de sa durée de présence sur le territoire français.

Pour justifier de son intégration dans la société française, M.

Pour justifier de son intégration dans la société française, M.

Leurs demandes ont été rejetées par des décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 novembre 2024.

A B E, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Eva Mad-Len Ithielle Doumbe B, ainsi que Mme C D épouse B, représentés par Me Dubreux, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

le territoire français pour une durée de trois ans.

Aux termes de l’article L. 542-2 du même code : « Par dérogation à l'article L. 542-1, le droit de se maintenir sur le territoire français prend fin : / 1° Dès que l'Office français de protection des réfugiés

La seule production d'un certificat de niveau de langue A1 en français et d'un contrat d'engagement à respecter les principes de la République ne sont pas de nature à démontrer une insertion socio-professionnelle

B, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa reconduite à la frontière doit être annulé. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 10.

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République " et aux termes de l'article 8 de la convention européenne de

Ayant présenté un passeport usurpé pour le passage de la frontière, un refus d'entrée sur le territoire français lui a été opposé et il a été maintenu en zone d'attente.

le territoire français serait entachée d’une illégalité.