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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109902_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208196_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Cependant, dans ce message tel que reproduit par le préfet dans son mémoire en défense, le requérant s'est borné à écrire : " j'ai répondu non par téléphone et par mail à la mission de la DDT / Je devais

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2207859_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B... demade au tribunal de « constater que le ministre de l’intérieur ne rapporte pas la preuve de ce qu[’il] aurait reçu les informations édictées par l’article L. 223-3 du code de la route ni ne rapporte

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300636_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

24 juin, mardi 27 juillet et mardi 31 août 2021, en précisant que " les mentions rayées sont celles que nous avions convenues lors de notre échange, car vous aviez estimé le coût trop conséquent, je devais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503360_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Cependant, lorsque je devais présenter les documents devant l'agent administratif, j'ai constaté que mon passeport n'était pas en ma possession.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200186_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal administratif de réformer l'ordonnance n° 1801026 du 28 octobre 2019 taxant et liquidant les frais et honoraires de l'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110892_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110992_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102474_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

mention portée par son supérieur hiérarchique dans le compte-rendu d'évaluation du requérant établi le 30 octobre 2020, postérieurement aux faits litigieux, selon laquelle " malgré le mauvais rôle que je devais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208531_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100819_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

896,63 euros toutes taxes comprises au titre des désordres survenus dans le secteur F1, puis, a décidé, que les sociétés Systra, BET Bailly, Le Foll TP et Colas IDFN, venue aux droits de la société Devaux

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116891_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par Me Devaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières, du parc naturel régional du vexin français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508687_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

I..., représentés par Me Devaux, demandent au juge des référés de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative ayant pour objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515509_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

J’étais, en toute honnêteté, dans l’ignorance des démarches à effectuer auprès de l’administration fiscale à partir de mes 21 ans, n’ayant jamais été informée que je devais désormais effectuer mes propres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110731_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111076_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

judiciaire de Versailles par jugement du 11 octobre 2021 revêtu de l'autorité absolue de la chose jugée, de sorte que ce(s) titre(s) de séjour a (ont) le caractère d'acte(s) inexistant(s) et qu'il(s) devai

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007530_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C E, représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203142_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

pierre ont depuis gagné en fréquence, menaçant directement son bien, ainsi qu'il ressort d'un procès-verbal d'huissier dressé le 30 juin 2020, complété le 4 septembre suivant, faisant état qu'un E a dévalé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405459_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Mme B C, ressortissante centrafricaine née le 26 mai 1998 qui réside en France en situation régulière en vertu d'une carte de résident de 10 ans valable jusqu'en 2030, et sont les parents de l'enfant Devan

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400753_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance du 26 mars 2024 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a liquidé et taxé ses frais et honoraires

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DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/03/2024

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Ventes et cessions

DEVADER COMPTEURS

SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

DEVADER COMPTEURS

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31/10/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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