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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2407273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D'une part, en se bornant à faire valoir l'immatriculation d'une entreprise individuelle domiciliée à Cugnaux, auprès du greffe du tribunal de Toulouse en juillet 2024, M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300324_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot, substituant Me Charlier, avocat de la commune de Païta.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204603_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
C E, Mme F E, Mme B E et Mme A E, propriétaires indivis d'une maison d'habitation sise 49, rue de Cugnaux à Toulouse, représentée par Me Imbernon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à l'indemniser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101062_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ce cadre il a été décidé d'améliorer le niveau de service de la ligne de bus n° 58, dite structurante, qui relie les communes de Muret, Seysses, Cugnaux et Villeneuve Tolosane au centre de l'agglomération
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301015_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Hébergé chez son père à Cuvat (74350) depuis son retour du Canada où il a exercé une activité professionnelle, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2407540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
utile dès lors que, bien que l'Etat ne soit pas responsable des préjudices allégués, il a tout de même proposé et mis en œuvre une solution technique convenant aux deux parties, soit la création d'une cunette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2310796_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B A, demeurant 5 rue Joseph Cugnot à Bourgoin-Jallieu (38300), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506593_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
de l'instruction que l'enfant A, né le 1er octobre 2019, est scolarisé en classe de grande section de maternelle au titre de l'année scolaire 2025-2026 à l'école primaire publique Christian Blanc de Cugnaux
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200231_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Pilven, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Cuenot pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104361_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il a été affecté dans la spécialité " mouvements-ravitaillements " au sein du 1er régiment du train parachutiste à Cugnaux et, à sa demande, il a été réorienté au sein de la filière " régulation-ravitaillement
Source officielle4ème chambre
DTA_2024582_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
délais et voies de recours et l'ordonnance du 15 mars 2020 a prorogé les délais échus pendant la période d'urgence sanitaire ; - le 6 mars 2017, alors qu'il fréquentait son lycée Henri Matisse de Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2200221_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2022, la société Colas France, venant aux droits de la société Screg Est, représentée par Me Cunat, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2005113_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
considérée comme résidence secondaire du fait du signalement sur sa déclaration de revenus au titre de l'année 2018 d'une résidence principale, au 1er janvier 2019, située 4 rue Pierre de Fermat à Cugnaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406445_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire enregistré le 14 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a informé le tribunal du relogement de Mme A, à compter du 23 décembre 2020, dans un logement de type T4, situé 11 rue Guy Curat à
Source officielle2ème chambre
DTA_2101422_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 20 juin 2022, Mme D C, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BLKS et Cuinat
Source officielle3ème Chambre
DTA_1901631_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
pas ; - les travaux et ouvrages relevant tant de la CCFG que de la commune ne sont ainsi à l'origine d'aucun désordre malgré le défaut d'entretien relevé par l'expert au niveau des regards et de la cunette
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006039_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'intéressé, notamment qu'une autorisation provisoire de séjour lui a été remise le 28 juillet 2020, que le 21 août 2021, il a fourni une demande d'inscription au centre de formation pour adultes de Cunac
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300599_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
1.1.9.2 du règlement du lotissement communal du Castagnet, élaboré en 2004, dispose que « Pour la voirie interne, [le traitement des eaux pluviales] sera constitué par deux grands puisards et par une cunette
Source officielle8ème chambre
DTA_1911567_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
la requête et les appels en garantie dirigés à son encontre ; 2°) de limiter la condamnation prononcée à son encontre à 325 euros HT pour le curage du regard, 703 euros HT pour la création d'une cunette
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500645_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Coudert, - les observations de Me Cunat, avocate commise d'office, représentant M.
Source officiellePage 6 sur 12