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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007706_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A F et Mme E B épouse F, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le maire des Sables-d'Olonne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202372_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, le CHU de Bordeaux représenté par Me Coussy, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103885_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
E B et Mme G F, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel la maire de la commune de Saint-Caprais-de-Bordeaux a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208569_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A B, ressortissant sénégalais né le 1er janvier 1976 à Coudy (Sénégal) est entré en France selon ses dires en 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210323_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, l'association Les PEP Atlantique Anjou, représentée par Mes Sauzay et Coussi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'expulsion
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302196_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300283_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B D et Mme C D, représentés par Me Coussy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que la largeur de l'accès au droit de l'avenue de Cousse ne serait pas conforme aux exigences des dispositions précitées du PLU d'Escalquens.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005353_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une requête et une pièce, enregistrées le 23 octobre 2020 et le 10 juin 2021, les associations Livernon-Autrement et la délégation départementale du Lot de la maison paysanne, représentées par Me Coussy
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206944_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 décembre 2022, 18 janvier et 3 février 2023, la société Bibaut Environnement, représentée par Me Coussy, demande au juge
Source officielleJU-6ème chambre
DTA_2401125_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me Coussy, déclare qu'il ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée mais formule les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509451_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Montluel, à la SAS COSY COSA et à M. A D. Fait à Lyon, le 25 juillet 2025. Le juge des référés, C.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 13 mars 2023, la société Bibaut Environnement, représentée par Me Coussy, demande au juge des référés, dans le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105487_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C B, représenté par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) de lui communiquer les nom, prénom et qualité de l'agent qui a consulté
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100241_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mai 2022, les requérants, représentés par Me Coussy, maintiennent leurs conclusions initiales.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202494_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, la société Domaine de Grimaud, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 juillet
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2523457_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
prononcée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 7 juin 2024, que, dans le cadre de l’exécution d’office de cette mesure d’éloignement, l’intéressé ayant en sa possession un document de voyage en couse
Source officielle10ème chambre
DTA_2403560_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Toutefois, le requérant démontre une présence continue en France uniquement depuis le mois de juillet 2023, date à laquelle il a commencé à travailler pour la société Le Cosy en qualité de pizzaiolo aux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505094_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un mémoire distinct enregistré le 30 mai 2025, la société Altarea Cogedim Regions, représentée par Me Coussy, demande au tribunal de condamner les requérants, en application de l’article L. 600-7 du
Source officiellePage 6 sur 9