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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100302_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2100303_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2021 et 22 avril 2022, la commune de La Rochelle, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311608_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305157_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme F C B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308118_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308120_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300280_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302165_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Copie en sera transmise pour information à la commune de La Rochelle. Fait à Poitiers, le 10 août 2023. Le juge des référés, Signé L.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400240_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C... produit une attestation de domiciliation de mars 2013 à février 2019 au 70 rue des voiliers à La Rochelle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302174_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207935_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielle3ème chambre
DTA_2202263_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B D est grièvement blessé en gare de La Rochelle après été heurté par la motrice d'un TGV.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303412_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requête a été communiquée au groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis, qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503402_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Copie en sera adressée à la commune de La Rochelle et à Mme A... D.... Fait à Poitiers, le 4 février 2026. La présidente, Signé I.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505250_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B et la société à responsabilité limitée (SARL) Tous Couleurs, représentés par Me Collet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102152_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503786_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représenté par Me Comert demande au tribunal : 1°) d’annuler l’ordonnance du 30 octobre 2024 par lequel le juge des libertés et de la détention près le tribunal judiciaire de La Rochelle a ordonné
Source officielle2ème chambre
DTA_2101426_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, compétente en matière de collecte, transfert et traitement des eaux usées ".
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502902_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
au domicile de son frère à La Rochelle.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201996_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C et Mme B D de quitter le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Escale, situé 21 avenue des Cordeliers à La Rochelle (17) ; 2°) d'autoriser
Source officiellePage 6 sur 464