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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_1810687_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
n'a pas fait droit à sa demande de requalification en catégorie A du poste sur lequel elle a été recrutée en qualité d'agente contractuelle ; 2°) d'enjoindre au département de Maine-et-Loire de corriger
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000693_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La décision litigieuse porte sur une parcelle jouxtant le lotissement La Colline avec un impact potentiel sur ces intérêts collectifs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500364_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corin, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203404_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, la société Le cellier des 3 collines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109151_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
La société Ceprogim Colin s'étant désistée purement et simplement de sa requête, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313817_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Plusieurs candidats ont soumissionné, dont la société " Ingénierie, Pilotage, Coordination, Sécurité " (IPCS).
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401139_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ambulances du Centre et la SAS Ambulances de l'Hirondelle, représentés par la SELARL Juris'Voxa, demandent au juge des référés : 1°) de condamner le groupement hospitalier de territoire (GHT) Les collines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1807247_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
public communal ; 2°) d'enjoindre à la commune de Comines et aux sociétés TDEM et Créaland de remettre ces parcelles en leur état antérieur à l'arrêté. 3°) d'enjoindre à la commune de Comines de réinstaller
Source officielle2ème chambre
DTA_2504630_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007821_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par conséquent, la DRIEETS ne peut valablement soutenir que la décision, a fortiori antérieure, du 10 avril 2018 est de nature à corriger la décision du 28 février 2020 qui ne donne pas compétence à Mme
Source officielle10ème Chambre
DTA_2408242_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
juin, des reçus de transferts d'argent effectués en guichet les 22 mars, 20 avril, 8 juin, 11 juillet, 19 août, 30 septembre, 7 octobre, 25 novembre et 15 décembre, une carte de l'association " Coordination
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304258_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... s’est vu retirer la présidence de la commission locale de coordination de la spécialité, en application des dispositions citées au point précédent.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405008_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2503843_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, la société Coordination bâtiment LTD représentée par Me Kraus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui restituer
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202062_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La communauté de communes collines du nord Dauphiné, devenue depuis le 1er janvier 2022 Collines Isère Nord communauté, a lancé une procédure sous forme de marché à procédure
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310210_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Scierie Collin.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512426_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2026, la société Les Collines déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000025_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Bureautique Adaptation Coordination doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403236_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par la présente requête, la SARL Vertes Collines demande l'annulation des dispositions divisibles de cet article 4 du permis d'aménager du 29 juillet 2024. 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900458_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Mme A a été nommée en qualité d'infirmière coordinatrice de ces quatre établissements à compter du 1er décembre 2010.
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CORINE PELLIER-CUIT IMMOBILIER
20/08/2026
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GARRO, Morgane, Corine, Geneviève, Danielle, BEGARD
18/08/2026
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GUILLON, Corine, Louise, Simone, MORANT
18/08/2026
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GALTIE, Corine
18/08/2026
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NGAMI, Corine, Noémie
09/08/2026
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