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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2326283_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Craignant pour sa vie, il change de localité puis fuit au Pérou où il est rejoint par sa compagne. Toutefois, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2102568_20230208
8 février 2023
8 février 2023
la société anonyme (SA) SMA, la Société Mutuelle Architecte Français, la Société L'Auxilaire, la Société SMABTP, la société anonyme ( SA) Gan Assurances, la société anonyme ( SA) Allianz iard, la compagnie
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206383_20220829
29 août 2022
29 août 2022
, qui a exposé s'être déplacée au commissariat pendant la garde à vue de son compagnon ; elle a précisé suivre une formation pour devenir agent hospitalier et être sans emploi ; - les observations de
Source officielle1ère chambre
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
elle est entachée d'une absence de matérialité des faits ; la requérante n'a pas méconnu les dispositions du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ; elle a rejoint son compagnon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516067_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d’urgence est remplie : la décision attaquée porte atteinte aux droits de tout détenu de bénéficier de visites des membres de sa famille ; Mme A..., compagne de M
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321413_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
ouvre le feu sur lui et atteint une personne présente, faits pour lesquels il est condamné à deux ans de prison mais qu'à sa sortie, il s'en prend à nouveau à l'intéressé malgré la rupture avec sa compagne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302658_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - depuis sa vaccination en 2009 contre la grippe H1N1, Mme B, sa compagne, souffre de narcolepsie avec cataplexie, en lien direct et certain avec cette vaccination ; - l'ONIAM a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400174_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B puisse continuer leur relation, et qu'elle puisse apporter à son compagnon son soutien et son aide dans la bonne exécution de la peine et pour sa réinsertion dans la vie active.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205333_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D a été interpellé pour des faits de violence conjugale sur sa compagne en présence de leur bébé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2402580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il est constant que la requérante est mère d’un enfant né en 2012 qui résidait, à la date de la décision attaquée, avec son compagnon.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501652_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E ; - les observations de Mme D, compagne de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300543_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Sur l'intervention volontaire de la LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY et la mise hors de cause de la LLOYD'S France SAS : 4.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2303431_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Enfin, il ne justifie pas ne pas pouvoir poursuivre sa vie familiale hors de France avec sa compagne de même nationalité ainsi que leurs enfants nés ou à naître.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511082_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa fille en bas-âge se retrouve privée de grandir avec son père et sa compagne, française et invalide, privée de son conjoint alors
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2121343_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, adhérent de la compagnie d'assurance où travaille Mme E, a demandé le remboursement de frais d'hospitalisation pour les trois périodes du 3 décembre 2028 au 16 janvier 2019, du 5 janvier au 12 mars
Source officielleChambre 3
DTA_2402800_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par une décision du 30 août 2024, le directeur du centre de détention a suspendu, à titre conservatoire, le permis de visite de Mme D A, compagne de M. C.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2211677_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
D, son compagnon, présent à l'audience, interrogés par le magistrat désigné notamment sur leur profession. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2202699_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
condamnée ; l'ancienneté des faits qui lui sont reprochés n'est pas de nature à justifier la décision attaquée ; - en ne donnant aucune indication permettant de justifier en quoi ses visites à son compagnon
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600630_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Elle soutient que : l’urgence est justifiée compte tenu de l’atteinte grave et immédiate portée à sa situation, à celle de ses enfants mineurs et de son compagnon détenu, les privant de tout contact
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2000255_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : -il n'a reçu aucun courrier l'invitant à mettre à jour ses déclarations trimestrielles de ressources (DTR) ; -en 2016, sa compagne avait souscrit une déclaration commune avec
Source officiellePage 6 sur 1169
SCI OLIVIER COMPAGNET
07/04/2026
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SARL COMPAGNET VINS
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/10/2025
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COMPAGNET, Sébastien, Christian, Alain
04/05/2025
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COMPAGNET, Cyril, Marc, Bernard
17/04/2025
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SARL COMPAGNET VINS
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 11 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.
06/12/2024
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