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administratif préalable obligatoire qu'ils ont formé à l'encontre de la décision du 7 juillet 2025 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Cher

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2ème chambre

DTA_2201150_20241128

Administratif

28 novembre 2024

C D, chef d'une exploitation agricole destinée à l'entrainement de chevaux de courses, a sollicité la délivrance d'un permis de construire huit abris de chevaux sur un terrain situé 2 route de Oisly sur

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société La Table du Chêne est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société La Table du Chêne.

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4ème chambre

DTA_2103084_20240129

Administratif

29 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Les Trois Chênes est rejetée.

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1ère Chambre

DTA_2400842_20260202

Administratif

2 février 2026

À cet égard, d’une part, aux termes de l’article R. 234-2 du code pénitentiaire : « La commission de discipline comprend, outre le chef de l’établissement pénitentiaire ou son délégataire, président, deux

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502202_20260210

Administratif

10 février 2026

Par un courrier du 23 mai 2025, le greffier en chef du tribunal l’a invitée à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours en apposant sa signature sur l’exemplaire qui lui était retourné à cet

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201087_20231108

Administratif

8 novembre 2023

certificat d'urbanisme négatif délivré à Mme D B par le maire de Saint-Martin-de-Coux (Charente-Maritime) le 3 mars 2023 et déclarant non réalisable la construction d'une habitation au lieu-dit Champ des chênes

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5ème chambre

DTA_2300382_20250611

Administratif

11 juin 2025

années 2019 et 2020; - la compétence des signataires de ces décisions n'est pas établie ; - en vertu de l'article R. 91 du code des pensions, les services de la préfecture et du département du Cher

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2001075_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 17 février 2021, le directeur départemental des finances publiques de Loir-et-Cher conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501807_20251128

Administratif

28 novembre 2025

L’article R. 221-3 du même code dispose que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret (…). »

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500617_20250916

Administratif

16 septembre 2025

, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; (). ". 3.

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1ère chambre

DTA_2101607_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher demande au tribunal de condamner le centre hospitalier de Châteauroux à lui verser une somme de 2 685,59

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506874_20260224

Administratif

24 février 2026

demandeur lors de l’introduction de sa réclamation. » Enfin, l’article R. 221-3 du même code prévoit que : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309334_20250130

Administratif

30 janvier 2025

d'apporter le concours de la force publique à l'exécution du jugement du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge en date du 4 avril 2022 ordonnant l'expulsion de Mme B E et de tout occupant de son chef

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603173_20260507

Administratif

7 mai 2026

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300931_20230612

Administratif

12 juin 2023

à Chelles (Seine-et-Marne) et un arrêté du même jour considérant qu'il n'exerçait plus des fonctions ouvrant droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

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4ème chambre

DTA_2302388_20240208

Administratif

8 février 2024

C a sollicité de la préfecture de Loir-et-Cher l'examen de sa demande de renouvellement de son titre de séjour ainsi que de son changement de statut.

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2ème chambre

DTA_1802164_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice en allouant une somme de 1 700 euros à Mme E. 4.

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5ème chambre

DTA_2203061_20241112

Administratif

12 novembre 2024

C demande au tribunal d'annuler ces deux arrêtés et de condamner le département du Cher à lui verser une indemnité totale de 7.921,75 euros en réparation de ses divers chefs de préjudices.

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