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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2201710_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101285_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un contrat signé le 23 juillet 2008, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102533_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024. Le rapporteur, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404180_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Auliard, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203641_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire présenté sous la forme papier, enregistré le 16 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chaussade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 2 novembre 2022 portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403289_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A C, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403291_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une requête n° 2403292 et un mémoire, enregistrés le 31 décembre 2024 et le 8 janvier 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B épouse C, représentée par Me Chautard, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2108489_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302815_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 janvier 2024. La présidente rapporteure, C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203672_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Chaussard, premier conseiller, - M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La présidente rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402963_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Chaussard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400750_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme D B épouse A, représentée par Me Chaussade, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203010_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, représenté par Me Chaussade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Var de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509799_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Coppin, rapporteure, - et les observations de Me Chaussade, représentant M. B..., présent à l’audience.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502936_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Chaussard, - et les observations de Me Rigo, représentant M. A se disant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2405004_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Chaussard les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203008_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chaussade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B A, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a renouvelé la mesure d'assignation à résidence pour une durée de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500865_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 mars 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2302198_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.
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