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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304413_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A B et Mme C B demandent au tribunal de condamner le centre hospitalier de Chartres à indemniser M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501556_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel (…) ou devant le président de cette chambre ».
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel (…) ou devant le président de cette chambre ».
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302750_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Article 3 : Sous réserve que Me Chartier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Frédérique Chartier, avocate de Mme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502089_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Boucher à Chartres pour la période du 6 janvier 2025 au 30 juin 2027. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504668_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Aux termes de l’article L. 211-5 du même code « la motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512838_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B C et de tous les occupants installés sans droit ni titre sur les parcelles cadastrées VN 39, 43, 44, 46, 49, 75, 78 et VM 5, situées rue Christian Pauc au lieudit " la Chantrerie ", sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300660_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302834_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision d'affectation au lycée Jehan de Beauce à Chartres
Source officielle2ème chambre
DTA_2202839_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
notion de chantier pour l'application des mesures d'hygiène et de sécurité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210704_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300794_20230203
3 février 2023
3 février 2023
L'appel est porté, selon les distinctions prévues par le présent chapitre, devant la chambre de l'application des peines de la cour d'appel, composée d'un président de chambre et de deux conseillers, ou
Source officielleMSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne
DTA_2202953_20230213
13 février 2023
13 février 2023
C ; - par un courrier recommandé avec avis de réception en date du 22 mars 2021, le directeur de la Chambre de commerce et d'industrie a demandé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301704_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
enregistrée le 22 mai 2023, Mme B A " dépose plainte contre l'entreprise Dragui constructions " et demande au Tribunal de " faire le nécessaire pour que la règlementation soit respectée en faisant cesser ce chantier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307504_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au directeur de l'agence de Chartres de Pôle emploi d'exécuter la décision du médiateur régional en date du 23 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005244_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
B s'est vu proposer le 23 janvier 2020 un logement de type T4 situé au 24 sente des Chartres sacs à Chaville et le bail correspondant a été signé le 18 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202833_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A B, représenté par Me Chaste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103753_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mainvilliers, à la commune de Lucé, à Chartres métropole et au syndicat intercommunal du parc et de la piscine des Vauroux (SIPPV).
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301418_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la décision du 24 février 2023 de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins le soumettant à une mesure d'expertise et lui adressant l'ordonnance du tribunal judiciaire de Chartres
Source officielle4ème Chambre
DTA_2316486_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... ni consenti d’une quelconque façon à son intervention sur le chantier.
Source officiellePage 6 sur 9153