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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301094_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213696_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A H, représenté par Me Chabbia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409737_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

F E, représentés par Me Chabane, concluent au rejet de cette requête et à la mise à la charge de la SCI 10R de la somme de 1000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201089_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 31 octobre 2022, l'association Denticentres, représentée par Me Laurent et Me Chabane, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409777_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B représenté par Me Chabanne, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204688_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Agence Chabanne Architecte, Rhodanienne de carrelage, MMA B, MMA B Assurances Mutuelles, Etablissements L Lapize de Sallée ses enfants successeurs

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206079_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, A. ERRERALe président, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403321_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner l'expulsion sans délai des occupants installés sans autorisation sur la parcelle cadastrée 075AH53, sise Avenue Jacques Chaban

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321741_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B A, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé la caducité de son droit au séjour, une interdiction

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603973_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 20 janvier 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Val-d’Oise l’a affectée à compter du 9 mars 2026 au collège Claude Chabanne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203339_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Somme a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement situé 34 rue Chabannes

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402787_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B, représenté par Me Krimi-Chabab, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de l'admettre au séjour ; 2

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400140_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2302137 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400141_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu : - l'ordonnance n° 2302138 du président de la 2ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative.

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2215813_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chabane, avocate désignée d'office, représentant Mme D, assistée de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2401877_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

C B, représenté par Me Chabanne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Calvados rejetant sa demande de délivrance d'un titre de

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TA

Juge unique 7

DTA_2208219_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Vu les procédures suivantes : I / Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, sous le n° 2208219, Mme B D, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305794_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société Aquae Environnement, représentée par Me Duceux et Me Chabane, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327282_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chabanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105866_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Chaabane, président de l'association ADL School, et M.

Source officielle

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