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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502933_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503129_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B C, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500128_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme D A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502447_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 4 février 2025 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire sans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2021, Mme D A épouse B, représentée par Me Carrillo Cruz, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514566_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine
Source officielle7ème Chambre
DTA_2510163_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600837_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielle1ère chambre
DTA_2500845_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418075_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2300889_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
C A B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023, notifié le 28, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter sans délai le
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217040_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513360_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Carillo Cruz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413677_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielle3e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2226566_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A C B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302199_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ouillon, président-rapporteur ; - les observations de Me Carrillo Cruz substituant Me Dias Martins de Paiva représentant Mme C. Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513342_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielle10ème Chambre
DTA_2302198_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ouillon, président-rapporteur ; - et les observations de Me Carrillo Cruz substituant Me Dias Martins de Paiva représentant M. C. Le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313129_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme E B A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513361_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
H..., représenté par Me Carillo Cruz, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter
Source officiellePage 6 sur 7