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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306261_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306262_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601317_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2601322_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304221_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par un arrêté du 17 mars 2023 dont la société Free Mobile demande l'annulation, le maire de Rousset s'est opposé à la réalisation des travaux ainsi déclarés.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501991_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Trebesses, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502369_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me P. Lagarde représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600896_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2507087_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations Me Mongie, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504468_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Vignal, substituant Me Landete, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500276_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Pardoe, représentant M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500533_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Roussel Cera, magistrat désigné ; - les observations de Me Eymard, substituant Me Meaude, représentant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304418_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rousselle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300841_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Touche, représentant M. et Mme B..., et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302940_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant M. A....

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501505_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2504772_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Daniel Lamazière, pour M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107382_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D C, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2206023_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A F, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406292_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.

Source officielle

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