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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601618_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601967_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602281_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2309715_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2420938_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la société Mistinguett, représentée par Me Le Breton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté no DUPA-2024-0131 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304831_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, représenté par Me Huriet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Saint-Brévin-les-Pins sur sa demande du 20 janvier 2023 tendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601435_20260124

Administratif

24 janvier 2026

24 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601745_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602175_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme D... da C..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’elle occupe au 2 chemin du Breneau à Saint-Brévin-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503022_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A, mais le rendez-vous n'a pu avoir lieu que le mardi 29 avril 2025 ; - la manifestation est en réalité organisée par le Parti national breton ; - une manifestation similaire a eu lieu en novembre

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2116528_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600710_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310784_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2310960_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311055_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2605914_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Breton, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606186_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112474_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à but de location de bureaux, pour une surface de plancher de 342 m², sur un terrain situé impasse Louis Blériot à Saint-Brévin-les-Pins.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2415097_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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