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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2500251_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie puisque Mme D a besoin de son dossier médical détenu par l'Ehpad Alexis Boyer pour faire valoir sa défense dans le cadre du contentieux qui l'oppose
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327885_20240816
16 août 2024
16 août 2024
B résidait à Clichy-sous-Bois, dans le département de Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300473_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
la société Boyer le lendemain.
Source officielle9ème chambre
DTA_1909663_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Pour établir l’état de besoins de ses beaux-parents, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500717_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
saisi sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler, au stade de l’analyse des offres, la procédure de passation du lot n°3 de l’accord-cadre à bons
Source officielle2ème chambre
DTA_2003425_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un acte d'engagement du 24 mars 2015, passé par la commune de Nîmes avec la société Structures bois couverture, cette dernière s'est vu attribuer le lot n°16 " revêtement platelage bois, parquet bois
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201993_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative d'ordonner: 1°) une expertise contradictoire portant sur les difficultés répétés d'allumage ainsi qu'à la détérioration de la chaudière à bois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405738_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me De Boyer Montégut avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300445_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La société Boyer s'est portée candidate et a remis deux offres, l'une de base et l'autre variante.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101895_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20. Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations 1,10.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108848_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le service a pu en conséquence à bon droit les regarder comme les maîtres de l'affaire de cette société, et en conséquence, estimer qu'ils avaient appréhendé les distributions occultes en litige.
Source officielleJuge unique 7
DTA_1900968_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
d'ailleurs à l'avis de la commission communale des impôts et sans qu'il soit besoin d'ordonner que celle-ci se prononce de nouveau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501348_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
; - les moyens de la requête sont infondés : - en tout état de cause, le classement en zone d’aléa fort de la parcelle d’assiette du projet étant entaché d’erreur manifeste d'appréciation, c’est à bon
Source officielle5ème chambre
DTA_2202356_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
La société Business Outsourcing Solution and SCE Boss SCI ID 2000, dont l'associé unique et dirigeant est M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200239_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la société Le bon repas et au directeur régional des finances publiques de la Martinique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300191_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
est pas soumise au régime forestier ; - l’assiette de la contribution aux frais de garderie dont le paiement lui est réclamé ne pouvait comprendre les produits de l’exploitation de la carrière du « Bois
Source officielle3ème chambre
DTA_2100306_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
logement soit compatible avec le fonctionnement d'un appareil à combustion dans le salon-séjour, de faire vérifier et entretenir le conduit d'évacuation des fumées sur lequel est raccordé le poêle à bois
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901651_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
qu'elle produit dans un ensemble immobilier qui lui est loué par la société civile immobilière (SCI) Borenis, propriétaire de cet immeuble situé sis 1, rue Bobby Sands à Saint-Herblain (Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2200654_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
alignés avec corniches en béton, retenu lors du concours ; - le CCTP du lot n°4 menuiseries extérieures bois, a donc prévu des volets coulissants bois avec lamelles ajourées formant persiennes avec
Source officiellePage 6 sur 12181