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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2507401_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
à la SNC Montaury et portant sur la construction de 77 logements, ensemble la décision de rejet tacite de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bouc-Bel-Air la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003626_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Par une lettre du 13 décembre 2022 adressée à son conseil par le biais de l'application Télérecours et dont ce dernier est réputé avoir accusé réception le 15 décembre suivant, l'association Boules Sud
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2400752_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Elle soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique, que le sol a bougé et des fissures sont visibles sur la façade, que le compteur de gaz a bougé et que des fissures importantes
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116600_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande, en date du 6 avril 2021, tendant à la révision de la suppression du poste qu'elle occupait à la section d'enseignement professionnel du lycée Boulle
Source officielle8ème chambre
DTA_2504981_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Lawson Body d’une somme de 1 200 euros.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201115_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
tractée, ainsi que d'un stockage sur sable de 4 m² servant d'assiette à un engin non motorisé de type bouée tractée, sur la plage d'Arje sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502222_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sous réserve de la renonciation de Me Bouix à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application des dispositions du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503791_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme totale de 1 200 euros en application
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500487_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bouix renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bouix une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202869_20220823
23 août 2022
23 août 2022
parcelles suivantes : - parcelle cadastrée n°124 au 34, rue Loubon à Marseille (13003) ; - parcelle cadastrée n°43 au 36, rue Loubon à Marseille (13003) ; - parcelle cadastrée n°133 au 35B, boulevard Boues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002149_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
la métropole Aix-Marseille-Provence sur sa demande d'abrogation de la délibération du conseil métropolitain du 13 décembre 2018 portant modification du règlement local de publicité de la commune de Bouc-Bel-Air
Source officielle8ème chambre
DTA_2505738_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
1991, à charge pour Me Lawson Body de renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle4ème chambre
DTA_2024691_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
débordant sur leur propriété ; - l'arrêté est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'il refuse la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2411995_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
D et Mme A B d'évacuer dans un délai de trois semaines le logement qu'ils occupent au sein de la résidence " Les Comtes ", située avenue Romain Rolland à Port-de-Bouc, mis à leur disposition par l'association
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103559_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Les boues déversées dans les bassins gèlent rapidement, et s'empilent par couches successives pour former un mille-feuilles de glaces.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403485_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " La Boule
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public du lot n°1 " Curage Déshydratation Transport Traitement des boues
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309329_20230810
10 août 2023
10 août 2023
mémoire, enregistrés le 28 juin 2023 et le 6 juillet 2023, la SAS OLNI, représentée par Me Vendé, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le maire de Bouaye
Source officielle4ème chambre
DTA_2122544_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 4 mars 2017, une coulée de boue a impacté plusieurs parcelles de la commune de Saint-Juery.
Source officielle4ème chambre
DTA_2122546_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le 4 mars 2017, une coulée de boue a impacté plusieurs parcelles de la commune de Saint-Juery, membre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
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