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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102774_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il n'établit pas davantage par la seule production de photographies non datées la présence de boue sur la voie publique lors de son passage à cette date.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308619_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
G... verseront solidairement à l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000841_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La commune de Port-de-Bouc n'ayant pas donné suite à cette demande, M. D demande au tribunal de la condamner à lui verser la somme précitée.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2108632_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 6 mai 2021, le maire de Port-de-Bouc a informé M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106588_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un arrêté du 28 juin 2021, le maire de la commune de Bouc-Bel-Air s'est opposé à la déclaration de travaux déposée par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dans la nuit du 4 août 2016, une explosion est survenue dans l’atelier de séchage de l’usine des boues entraînant sa mise à l’arrêt.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100133_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La SARL Boubée Gérard et compagnie exerce une activité de transport routier de voyageurs.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008315_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
d'un permis de construire délivré par la commune le 29 janvier 2019 et en violation des dispositions du PLU de la commune de bouc Bel Air ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909373_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
lequel le maire de Sèvremoine a sursis à statuer sur leur demande de permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées section 349 D n°s 600, 679, 681 et 682, situées rue de la Boule
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406547_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le Fiblec, - et les observations de Me Bouix représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401337_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dans ces circonstances, la demande de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302110_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
(OSTRA), représentée par Me Marc Bellanger demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le maire de Chambourcy a délivré à la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309844_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Mme B, employée par la commune de Bouc-Bel-Air, a été nommé adjointe administrative territoriale par un arrêté du 11 juin 2010.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200916_20250214
14 février 2025
14 février 2025
La SARL Opéra Bouffe a produit des observations en réponse à ce courrier le 15 janvier 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205187_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par un arrêté du 16 mai 2022, le maire de Port de Bouc a infligé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307241_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
(SCI) Montaigne, représentée par Me Laporte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/S07/012 du 8 décembre 2022 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle
Source officielle4ème chambre
DTA_2304987_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A indique avoir dérapé sur une plaque de boue qui s'est formée sur la route lors d'un orage et a chuté.
Source officielle4ème chambre
DTA_1903933_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
ne s'est pas opposé à la déclaration préalable au titre de la loi sur l'eau déposée le 22 octobre 2018 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin, concernant un plan d'épandage pour la valorisation des boues
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503204_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
structure et la voirie publique qu'elle soutient ; la ville de Lyon a pris un arrêté reconnaissant l'urgence de la situation ; les témoins posés antérieurement ont montré que le mur d'habillage avait bougé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513529_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état des écritures : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2024 par laquelle le maire de la commune de Port-de-Bouc a prononcé sa
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