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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205737_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrées les 3, 8 et 22 novembre 2022, la Selas Charrel et Associés, représentée par Me A, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007793_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La signature du protocole par la SELAS Baheux est d'ailleurs précédée de la mention " Bon pour accord amiable () et désistement définitif et sans réserve ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104801_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la SELAS Pharmacie du Cap Martin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_1902167_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Basse, la SELARL FHB, la SELAS BMA et Me Francisque Gay. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501969_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Loire Atlantique Développement - SELA demande au juge des référés, dans la présente instance relative à la propriété et la copropriété de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504377_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 mai 2025, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2504377 présentée par Loire Atlantique Développement - SELA, prescrit une expertise confiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405714_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la SELAS pharmacie de Mérignac sortie 10 sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202959_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Crochet pour la SELAS Pharmacie Lafayette. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2105691_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 5 juillet 2021, le 3 mars 2022 et le 17 avril 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Service public essonnien du grand âge (SEGA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404956_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, la société des Saveurs et des Produits Indiens, représentée par Me de Sena, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205736_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

représentée par Me Gay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 24 mai 2022 émis par le syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SEDA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600945_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

, enregistrés les 5 et 17 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Institut de radiothérapie et la société d’exercice libérale par actions simplifiée Institut de cancérologie de Bourgogne (SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501913_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 2501912 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2025, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502294_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 4 février 2025 sous le n° 2502040, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502295_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 2501905 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2025, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2502296_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 3 février 2025 sous le n° 2501915, Loire-Atlantique Développement-SELA, représentée par Me Naux, demande au juge des référés d'ordonner une

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600945_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

santé de Bourgogne Franche-Comté (ARS BFC) a implicitement refusé de procéder à la confirmation, au profit de la SAS Institut de radiothérapie, des autorisations d’établissement de santé cédées par la SELAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207535_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SELAS Pharmacie Centrale sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200985_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, la SELAS Dyonisienne d'exploitation, représentée par la SELARL Sapone-Blaesi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518159_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, la société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS) Pharmacie du Midi, représentée par Me Bembaron, demande au juge

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Journal officiel
Modifications diverses

SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX BERAUD - LECAT - BONSERGENT SENA

SIREN 343792727Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

09/01/2026

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Modifications diverses

SELARL D'AVOCATS INTER-BARREAUX BERAUD - LECAT - BONSERGENT SENA

SIREN 343792727Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

02/12/2025

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Dépôts des comptes

Société d'Avocats Inter-Barreaux BERAUD - LECAT - BONSERGENT SENA

SIREN 343792727Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

23/11/2025

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Modifications diverses

Société d'Avocats Inter-Barreaux BERAUD - LECAT - BONSERGENT SENA

SIREN 343792727Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

09/09/2025

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Dépôts des comptes

Société d'Avocats Inter-Barreaux BERAUD - LECAT - BONSERGENT SENA

SIREN 343792727Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

14/11/2024

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