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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101620_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juin 2022, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête, en opposant l’absence de moyen fondé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2215954_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A la suite de cette demande, une partie de ces factures ont été payées par la SNCF Réseau, sauf quatre factures émises le 15 juillet 2017, le 31 mai 2019 et le 31 juillet 2019 pour des prestations sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007338_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 et 27 juillet, 5 et 6 novembre, 8 décembre 2020, 12 mars et 23 juin 2021, Mme F B, représentée par Me Patrice Hugel, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004236_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 2 octobre 2020 et 9 juin 2021, la SAS Nicot, représentée par Me Chapin, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête collective et un mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier et 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique de la Maine (OGEC
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903607_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
, bon, convenable, insuffisant ou très insuffisant. " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Artelia, représentée par Me Juffroy, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2205138_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler les délibérations du conseil municipal de la commune de Bois-le-Roi en date du 5 avril 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206453_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par ordonnance du 15 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 18 août 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203640_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2022 et 27 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Kyomed, représentée par Me Eveno et Me Fromonot, demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2300292_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L. 80 A du livre des procédures fiscales, du paragraphe 200 des commentaires administratifs publiés au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP - impôts) le 18 décembre 2019 sous la référence BOI-TPS-TS
Source officielle2ème chambre
DTA_2302415_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La société a réitéré sa demande le 24 mai 2023, rejetée par une seconde décision du 13 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308397_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C nuit au bon fonctionnement de la résidence et à la bonne gestion du parc locatif, alors même que de nombreux étudiants sont en attente d'un logement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS Leduc-Lubot a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période comprise entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2017, à l’issue de laquelle l’administration fiscale lui a notifié
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300241_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, le 10 avril 2023, le 8 juin 2024 et le 20 juillet 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200298_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2112090_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Margaroli, représentant l'EPT Paris Est Marne et Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301950_20230829
29 août 2023
29 août 2023
énergie est adaptée à la bonne exécution de la délégation de service public ; son assise financière est adaptée à la bonne exécution de la délégation de service public ; ses capacités techniques et professionnelles
Source officielleJuge social
DTA_2404334_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100459_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
et où elle a acquis sa résidence principale le 12 juillet 2017.
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