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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204455_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303973_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représentés par Me Leselbaum, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune des Terres du Haut Berry

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

êt Waldnerc/France du 7 décembre 2023

DTA_2420267_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... le 5 juin 2013 des parts de la SCI Steniso, dont les sociétés Bern Finances et Sapafang sont associées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502191_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303121_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Gros ; - les observations de Me Berry, représentant M. B..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2203626_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302499_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il résulte de l'instruction qu'un agent assermenté de la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine s'est présenté le 8 avril 2022 au domicile de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309373_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Berry de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304690_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305311_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Me Berry de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107477_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102109_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2021, la SARL Hydro Berry Technologies, demande au tribunal le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée de 2 333 euros

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300691_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

C A forme opposition à la contrainte décernée le 31 janvier 2023 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité de 760,03 euros, hors frais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404139_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2203551_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berry, avocate de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2122666_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la société FB Bercy n'est pas fondée à obtenir l'annulation des décisions contestées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201866_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A B et C, représentés par Me Piettre, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bernex

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201868_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Piettre, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Bernex

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302405_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Gros ; - les observations de Me Berry, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : Par un mémoire du 14 octobre 2025, Mme B... déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300094_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Oise, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle

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