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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., placé sous curatelle simple depuis 1980, était pris en charge depuis 2012, au sein de l’EHPAD Les balcons de Miribel, qui relève du centre hospitalier de Saint-Laurent-du-Pont.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007208_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
juillet 2020 par lequel le maire de la commune d'Allauch s'est opposé partiellement à la déclaration préalable déposée par la SCI Miramar relative à un ravalement de façade et la reconstruction d'un balcon
Source officielle2ème chambre
DTA_2204684_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, il ressort du plan de masse que les balcons présents en façade nord-est du bâtiment ont une profondeur de 2,87 mètres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1905453_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
permis de construire modificatif en vue de " la création d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon
Source officielle1ère chambre
DTA_2202179_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ils soutiennent que : - le motif tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-17 du code de l'urbanisme est illégal alors que le permis modificatif a justement pour objet de supprimer le balcon en façade
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que le bâtiment présente de nombreux désordres, tels que des dégradations des avancées des balcons (façades Est et Ouest), la corrosion des ferraillages en sous-face des balcons, ainsi que
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304136_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
fait de désordres structurels affectant l’immeuble (forte corrosion des raidisseurs métalliques et des garde-corps les rendant impropres à leur destination, dégradation des joints de dilatation des balcons
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100471_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100473_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100474_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100477_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100478_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2100482_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Il a par la suite été retiré de la location afin de procéder à des travaux complémentaires à la suite du constat de malfaçons touchant les balcons de l'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410351_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
) de condamner la commune de Longjumeau à lui verser une provision de 5.194,27 euros au titre de la facture impayée émise le 13 décembre 2023 pour la réalisation d’un diagnostic de la structure des balcons
Source officielle9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, en façade sur rue, les balcons de 1 m de profondeur maximum sont autorisés.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600378_20260206
6 février 2026
6 février 2026
administrative : 1°) d’ordonner l’expulsion immédiate de la SARL ZLI du domaine public communal correspondant à la partie du trottoir sur laquelle sont installées une terrasse en aluminium et une cabane en bambous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504287_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
surtout composées de constructions en R+1 alors que le projet prévoit du R+2, que la façade du projet ne s'inscrit pas dans la continuité des façades des bâtiments, et qu'il est prévu des terrasses, balcons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204862_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
alors même que la partie des balcons excédant 220 centimètres doit être prise en compte dans le calcul de l'emprise au sol en application des dispositions précitées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Huez-en-Oisans a délivré un permis de construire à la SCCV Les Balcons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202614_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06029 22 0060 par lequel le maire de la commune de Cannes a refusé de lui accorder une autorisation d'exécuter des travaux de ravalement de façade de création de balcons
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