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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101715_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C A, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le préfet de la Manche lui a ordonné de se dessaisir de l'ensemble de ses armes, munitions et
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2401200_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Balouka représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403430_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2024 et le 10 avril 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C A, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201493_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Balouka et au préfet du Calvados. Fait à Caen, le 15 novembre 2022. Le président de la 1ère chambre, Signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510392_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Babouri demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé de quitter le territoire français et lui a interdit un retour
Source officielle1ère chambre
DTA_2400422_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
D B, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la directrice territoriale de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre
DTA_2400075_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2201881_20220812
12 août 2022
12 août 2022
C, - les observations de Me Balouka, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501941_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Balouka demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 mai 2025 par laquelle le préfet du Calvados l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2502023_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500658_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2025 et le 12 juin 2025, Mme A C épouse E, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
C A, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé
Source officielle1ère chambre
DTA_2504116_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300994_20250822
22 août 2025
22 août 2025
D A, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis conduire sierra-léonais
Source officielle1ère chambre
DTA_2101838_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A G, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice des
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2401211_20240829
29 août 2024
29 août 2024
A B, représenté par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403957_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Balouka, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209035_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Babouri, demande au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 3 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400077_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A B, représenté par Me Balouka, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 octobre
Source officiellePage 6 sur 13