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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2108627_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Allio-Rousseau, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304438_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Aline Almairac, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater qu'aucune
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500015_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La quote-part de dépenses au titre des frais de siège du budget 2024 de l'EHPAD " Les Alizés " est fixée à 223 244 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212676_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212875_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Délibéré après l'audience du 5 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006677_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401192_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Aux termes de l'article D. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " () Sont admis au bénéfice de l'allocation prévue au présent chapitre, les demandeurs d'asile () qui
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2205094_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Toutefois, la caisse d'allocations familiales de l'Aveyron n'est pas partie à la présente instance.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2314279_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 211-5 de ce code : « La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503471_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500067_20250203
3 février 2025
3 février 2025
E C et de Mme D A du logement, dépendant du centre d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'organisme Alisés, sis au 48, boulevard du 8 mai 1945 à Mont-Saint-Martin (54350
Source officielle7ème chambre
DTA_2303984_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023 Mme B A alias C D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°)
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213061_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500788_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
directeur général de la direction territoriale de Montrouge de constater l'unité familiale de ce ménage, de rattacher en conséquence le dossier relatif aux conditions matérielles d'accueil de Mme A, alias
Source officielleJuge Unique
DTA_2300382_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que la société Alizés excursions et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206098_20230803
3 août 2023
3 août 2023
L'intéressé est par ailleurs connu de l'administration sous une vingtaine d'alias différents. 2.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507326_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A du règlement, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire énoncée au paragraphe 1 de l'article 17 dudit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600920_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
elle entend requérir, en application du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, il est procédé à l’enregistrement de la demande selon les modalités prévues au chapitre
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310533_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A se disant D B, ressortissant afghan, né le 28 mai 2001, alias C, né le 5 janvier 2001, alias D F, né le 12 mars 2002 a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 2 mai 2023.
Source officiellePage 6 sur 24