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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212374_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, la société Cosmo Connected, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) le remboursement du crédit d'impôt en faveur
Source officielle3ème chambre
DTA_2203411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La requérante soutient sans être contredite ne pas être retournée voir son mari en Algérie depuis l'année 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305492_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2214799_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Scolarisé dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants, au sein de l'établissement régional adapté Alexandre Dumas à partir du troisième trimestre de l'année scolaire 2020/2021, il a dû
Source officielle3ème chambre
DTA_2101366_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Mme D, qui a divorcé de son mari le 16 novembre 1988, soutient avoir vécu seule avec ses trois enfants, C né en 1965, B en 1968 et A en 1971, et les avoir pris en charge au cours de la période allant de
Source officielle7ème chambre
DTA_2110046_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
date du 9 mai 2021 du Dr A, dont la spécialité n'est pas mentionnée, attestant que son état de santé s'est dégradé " depuis janvier 2019 avec une symptomatologie hyperalgique avec gêne importante à la marche
Source officielle7ème chambre
DTA_2106920_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette décision a été annulée par un jugement du tribunal de céans du 15 mars 2021 pour erreur de droit et erreur manifeste d'appréciation au motif que la présence de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2001359_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif ou, à défaut, par référence aux autres critères prévus
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400296_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 janvier, le 2 mai et le 14 novembre 2024, la société Kapa Santé, représentée par Me Alexander, demande au tribunal, dans le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402260_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, sous le n° 2402260, Mme C B née A, représentée par Me Jean-Marie Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003980_20230210
10 février 2023
10 février 2023
. - La valeur locative de chaque propriété bâtie ou fraction de propriété bâtie mentionnée au I est déterminée en fonction de l'état du marché locatif à la date de référence du 1er janvier 2013, sous réserve
Source officielle3ème chambre
DTA_1905618_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C E exploite 1 rue du Marché à Neuf-Brisach, à l'enseigne " Chez Tony ", un commerce de petite épicerie avec débit de boissons et petite restauration.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102688_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Savine à lui verser les sommes de 1 500 euros et de 600 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle8ème chambre
DTA_2100090_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu : - le code civil ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501203_20250825
25 août 2025
25 août 2025
L'association Adapei 2B L'Eveil a initié, selon une procédure adaptée ouverte, la passation d'un marché public de travaux pour la construction d'un institut médico-éducatif à Bastia.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005539_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
24 554 euros et de 23 454 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019, à raison d'un immeuble situé 5, avenue Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102479_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 juillet 2021, le 15 juillet 2021 et le 8 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal,
Source officielle3ème chambre
DTA_2103629_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A la suite du rejet le 30 juillet 2021 de sa réclamation du 8 mars 2021 portant sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003051_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
sous quelque dénomination que ce soit sur le territoire national () d'un support de culture définis à la section 1 du présent chapitre est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202681_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète
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