En ce qui concerne le principe de responsabilité de la société ESC, C+O IDF Architectes venant aux droits et obligations de la société Coste Orbach : 18.

Enfin, si le maître d'œuvre fait valoir que l'entrepreneur est en partie responsable du dommage avec le maître d'ouvrage en ce que le premier a réceptionné l'étaiement des bâtiments anciens réalisés par

Enfin, si le maître d'œuvre fait valoir que l'entrepreneur est en partie responsable du dommage avec le maître d'ouvrage en ce que le premier a réceptionné l'étaiement des bâtiments anciens réalisés par

En premier lieu, il résulte de l'instruction que M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

C a déclaré une activité d'auto entrepreneur à compter du 1er septembre 2019.

En premier lieu, il résulte de l'acte d'engagement du groupement de maîtrise d'œuvre que la société Dietmar Feichtinger architectes était chargée de la mission études de projet.

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

remplies ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement, à tout le moins in solidum les sociétés Impresa Pizzarotti et Cie, Ingerop Conseil et Ingenierie, architecture JP Gomis et 3A architectes

En ce qui concerne le moyen tiré du défaut d'accord de l'architecte des Bâtiments de France : 10.

Des courriers en réponse au moyen d'ordre public ont été enregistrées le 11 janvier 2023 pour les requérantes et le 13 janvier 2023 pour la société Bati. II.

Le maître de l’ouvrage ainsi que, le cas échéant, l’architecte et l’entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l’exécution d’un travail public

lieu des défauts de conception du cabinet d’architecture BAUVE pour le non-respect des règles de mise en œuvre des ventilations et des mauvais choix techniques.

l'ordre des architectes d'Ile-de-France le 23 juin 2009.

construire ne peut être instruite que si la personne qui désire entreprendre des travaux soumis à une autorisation a fait appel à un architecte pour établir le projet architectural faisant l’objet de

, les entrepreneurs ou autres personnes responsables de l'exécution desdits travaux. » En premier lieu, par un arrêté du 20 juillet 2020, dont les mentions attestent du caractère exécutoire, le maire

et n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.