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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102266_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle soutient que le moyen soulevé par Mme A n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306694_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301834_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a déposé, le 4 décembre 2022, une demande d’aide à l’acquisition d’un véhicule peu polluant, qu’il a complétée le 16 décembre suivant.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202095_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a acquis un vélo à assistance électrique le 1er juillet 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104147_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101303_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé. Par une ordonnance en date du 13 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 février 2022.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002055_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2305626_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200055_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en raison de sa tardiveté ; - le moyen de la requête n'est pas fondé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102620_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient que : - le moyen de la requête n'est pas fondé ; - la décision attaquée peut également être fondée sur le motif tiré de celui de l'absence de respect du délai de trois mois prévu par
Source officielle2ème chambre
DTA_2001099_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203232_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de la méconnaissance du principe de sécurité juridique doit être écarté. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408407_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
territoire de la commune de La Thuile ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 5 août 2024 par laquelle le maire de la commune de La Thuile a décidé d'exercer le droit de préemption pour l'acquisition
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301712_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le moyen doit, par suite, être rejeté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300932_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203352_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'acquiescement aux faits : 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304048_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
avoir acquiescé aux faits exposés dans les mémoires du requérant ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304216_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301652_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur l'acquiescement aux faits : 1.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2306529_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Sur l'acquiescement aux faits : 2.
Source officiellePage 6 sur 1416