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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403268_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme B épouse D propriétaire de parcelles situées 38 rue de la Placette, à Villeneuve, et Mme C, propriétaire de parcelles directement voisines de la parcelle d'assiette du projet, ont sollicité le retrait
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de préemption urbain sur cette parcelle au prix de 30 200 euros indiqué dans la déclaration d'intention d'aliéner.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501926_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler le courrier du 3 février 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Ilpize a décidé « l’application du régime forestier aux parcelles
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200765_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
AL 322, il résulte toutefois des pièces du dossier qu'après que la commune ait admis en 1996 qu'elle n'était pas propriétaire de cette parcelle, Mme E, propriétaire de la parcelle limitrophe AL 1, a
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404096_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903377_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C a sollicité le reclassement de la partie sud de cette parcelle en zone bleue. Cette demande a été rejetée par le préfet des Alpes-Maritimes le 13 juin 2019. M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
, et d'apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n'entraîne pas une atteinte excessive à l'intérêt général.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407902_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
AW n°472 et AW n°473 et/ou à occasionner une atteinte à la propriété située sur la parcelle cadastrée AW n°473 ; 8°) de fournir d'une façon générale, tous éléments techniques ou de fait et préconisations
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504377_20250818
18 août 2025
18 août 2025
En vue de déterminer l'état des parties communes de l'immeuble Côté Port situé 20-22 rue du Général de Gaulle Le Clion à Pornic, sur les parcelles cadastrées préfixe 042 section DL n°180 et 181 et du logement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005999_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2023034_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Les parcelles en litige sont limitrophes d'un équipement d'intérêt collectif (crèche) et d'une parcelle accueillant une habitation, mais sont éloignées du centre-bourg du village alors que la zone d'habitat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012983_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
S'agissant du classement des parcelles ZI 62 et ZI 63 : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001721_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
y sont raccordées ; - par ailleurs, le classement en zone A des parcelles AN n°s 274 et 406 et le classement en zone N des parcelles AN n°s 404 et 405 procèdent d'une erreur figurant dans le plan du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407208_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Montpellier a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505090_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Il résulte de l'instruction que la parcelle occupée jouxte une voie très roulante ce qui met sérieusement en cause la sécurité notamment des enfants occupants la parcelle.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2003086_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce bien a, en effet, été vendu et correspondrait à la parcelle F375.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401598_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
B soutient que le classement en zone Aa des parcelles (ANO) (/ANO)situées sur le territoire de la commune des est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310406_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone agricole, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder
Source officielle3ème chambre
DTA_2602666_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Auchan Hypermarché est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 365 sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) et de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910745_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle est entourée au premier plan à l'Ouest de parcelles non construites et d'une route, qui passe d'ailleurs sur la parcelle 670.
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