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211 142 résultats pour « Justine Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2101172_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Félix Faure, de son bateau-restaurant " le Pays du Bessin " alors que son autorisation d'occupation temporaire du domaine public avait pris fin le 30 juin 2020 et qu'elle avait été autorisée à maintenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303207_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il soutient que : - il ne conteste pas les faits et motifs de la suspension de la validité de son titre de conduite ; - il justifie néanmoins de son besoin de disposer de son permis de conduire, pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2501077_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Tiger-Winterhalter pour statuer sur les demandes en référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432495_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306882_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2308972_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Dulmet en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515421_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence, au sens de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie : il justifie d’une nécessité impérieuse d’exercer son activité professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2418468_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312146_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312347_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

A n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2309580_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A n'a pas reçu, à ce jour, d'offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308759_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505227_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508859_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503305_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 juin 2025 à 12h00.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2401476_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges désignés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510624_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A... une offre effective de logement répondant à ses besoins et à ses capacités.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408737_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

B une offre effective de logement répondant à ses besoins et à ses capacités, de type T1-T2. Sur l'astreinte : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503797_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Pour justifier de l’urgence qu’il y aurait à ordonner les mesures qu’il sollicite, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408913_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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